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Mesurages

Mesurage Loi Carrez

Le mesurage loi Carrez est obligatoire lors de la vente d’un bien en copropriété.
Il permet de déterminer la surface privative du logement.


Il concerne :
les appartements
les lots en copropriété


Une erreur de surface peut entraîner :
une baisse du prix de vente
voire l’annulation de la transaction


Durée de validité :
Illimitée (sauf modification du bien)
 

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Mesurage Loi Boutin 

Le mesurage loi Boutin est obligatoire pour la location.
Il permet de calculer la surface habitable du logement.


Il exclut certaines surfaces :
murs
cloisons
combles non aménagés
caves, garages


Ce mesurage doit être mentionné dans le bail.


Durée de validité :
Illimitée (sauf modification du bien)
 

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